Notre Guide — Dossiers de déclaration préalable

1 Informations pour l'isolation par l'extérieur

Pour une déclaration préalable concernant l'isolation par l'extérieur, il est important de fournir les informations suivantes :

Le type d'isolant utilisé : laine minérale, polystyrène, etc.
L'épaisseur de l'isolant : exprimée en centimètres (cm).
La référence du produit posé : nom de la marque et modèle.
Les photos de l'habitation : indiquant clairement les zones isolées.
La photo de la maison de près et de loin : pour visualiser l'impact des travaux sur l'environnement immédiat.

2 Informations pour les panneaux photovoltaïques

Pour une déclaration préalable concernant l'installation de panneaux photovoltaïques, il est important de fournir les informations suivantes :

La puissance totale des panneaux en kWc (kilowatt-crête).
Le nombre de panneaux installés.
La marque et le modèle des panneaux.
Les photos de l'habitation : indiquant clairement la position des panneaux sur le toit.
La photo de la maison de près et de loin : pour visualiser l'impact des panneaux sur l'environnement immédiat.

! Informations importantes

Nous ne sommes pas responsables des travaux réalisés par la société.

Dans le cas où l'isolation des murs dépasse en dehors de la parcelle du propriétaire, nous ne pouvons être tenus responsables de la décision de la mairie.

Exemples de situations où nous ne sommes pas tenus responsables :

Un ou plusieurs murs donnent sur la voirie extérieure.
Tout élément dépassant la parcelle peut être soumis à un REFUS de la mairie, ou à une demande supplémentaire d'autorisation des voisins concernés.
Un ou plusieurs murs donnent sur la partie commune avec un voisin.
Si la couleur n'est pas autorisée par la mairie : une modification de notre part sera faite pour changer la couleur, en accord avec le propriétaire et la société réalisant les travaux. Un délai supplémentaire d'un jour ouvré sera nécessaire.
Les maisons construites en briques (même en partie) peuvent être refusées pour de l'ITE. Il est parfois conseillé de privilégier l'ITI (isolation par l'intérieur).
Les maisons construites en pierres (même en partie) peuvent être refusées par la mairie pour de l'ITE.
Tout mur en bois ou de mauvaise qualité ne pouvant supporter l'isolation pourrait être refusé par la mairie.
Nos données de métrage se réfèrent aux plans cadastraux. Toute modification de la maison devra nous être communiquée afin de respecter les dimensions réelles.
Si la ville dispose d'un PLU, une demande de dérogation écrite peut être faite, mais la mairie peut tout à fait la refuser.
Si la maison est en zone Bâtiments de France, en zone architecturale protégée ou près d'un monument historique, le projet d'ITE peut être refusé.

3 Liens et démarches à effectuer

1. Trouver la parcelle cadastrale

cadastre.gouv.fr
geoportail.gouv.fr

2. Vérifier les restrictions, le PLU ou la proximité d'un monument historique

geoportail-urbanisme.gouv.fr

Pour toute question ou demande d'accompagnement supplémentaire, n'hésitez pas à nous contacter.

Constituer votre dossier de déclaration préalable